Permis de construire n° 04317220Y0002 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 447 m² de locaux, 9 Chemi Des Boenes Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 04317220Y0002
Demandeur
SAS MONTAGNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemi Des Boenes Le Bourg, le permis de construire n° 04317220Y0002 a été délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAS MONTAGNO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 190 m² |
| Total | 743 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 743 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 743 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MONTAGNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793089814
- SIRET
- 79308981400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317220Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |