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Permis de construire Locaux N° 04317220Y0002

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Froid pour 447 m² de locaux - 9 Chemi Des Boenes Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemi Des Boenes Le Bourg, Saint-Bonnet-le-Froid (43290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS MONTAGNO et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317220Y0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 04317220Y0002

Demandeur

SAS MONTAGNO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04317220Y0002, délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemi Des Boenes Le Bourg, Saint-Bonnet-le-Froid (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MONTAGNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B704, B703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B704 B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	743 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 190 m²
Total	743 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	743 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MONTAGNO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793089814
SIRET: 79308981400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04317220Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemi Des Boenes Le Bourg, Saint-Bonnet-le-Froid (43290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS MONTAGNO et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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