Permis de construire Mixte N° 04317216Y0002

Permis de construire n° 04317216Y0002 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 99 m² de logement et locaux, 15 Rue Du Velay

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 04317216Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317216Y0002, délivré le 25 avril 2016 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Du Velay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B600, B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B600 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 153 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 72 m² 18 m² 81 m² 0 m² 0 m² 99 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317216Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Velay, à Saint-Bonnet-le-Froid (43290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317216Y0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Froid.

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