Permis de construire Locaux N° 04316621Y0009

Permis de construire n° 04316621Y0009 à Saint-André-de-Chalencon pour 32 m² de locaux, La Breure

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 04316621Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Breure, le permis de construire n° 04316621Y0009 a été délivré le 16 mars 2022 à Saint-André-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1198, E1217, E1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Chalencon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1198 E1217 E1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Breure

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Chalencon Code postal 43130 Identifiant INSEE 43166
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²
Total 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²
Total locaux 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-JULIEN-DU PINET (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316621Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Breure, à Saint-André-de-Chalencon (43130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316621Y0009, déposé en mairie de Saint-André-de-Chalencon.

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