Permis de construire Locaux N° 04316618Y0001

Permis de construire n° 04316618Y0001 à Saint-André-de-Chalencon pour 207 m² de locaux, Chazelles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04316618Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316618Y0001, délivré le 14 juin 2018 à Saint-André-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chazelles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 114 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Chalencon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Chalencon Code postal 43130 Identifiant INSEE 43166
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 160 m² 93 m² -253 m² 0 m²
Locaux 0 m² 114 m² 93 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 253 m² 114 m² 93 m² 160 m² 93 m² -46 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 93 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Hôtels 0 m² 114 m² 93 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 93 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Ce dossier crée 114 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENEYS PRES ST-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316618Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chazelles, à Saint-André-de-Chalencon (43130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316618Y0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Chalencon.

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