Permis de construire n° 04316418P0002 à Roche-en-Régnier pour 201 m² de locaux, Dignac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 04316418P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dignac, le permis de construire n° 04316418P0002 a été délivré le 27 avril 2018 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-en-Régnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dignac
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 201 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
| Total | 108 m² | 201 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 201 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
| Total locaux | 108 m² | 201 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE EN REGNIER (43810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316418P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |