Permis de construire Locaux N° 04316319Y0004

Permis de construire n° 04316319Y0004 à Riotord pour 1 461 m² de locaux, Za La Chavana Lot N 1

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04316319Y0004

Demandeur

CAD PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Chavana Lot N 1, le permis de construire n° 04316319Y0004 a été délivré le 24 avril 2019 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAD PROMOTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 301 m² en commerce et activités de service et 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO401. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 327 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAD PROMOTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792043721
SIRET
79204372100010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316319Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Chavana Lot N 1, à Riotord (43220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAD PROMOTIONS et accordé le 24 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316319Y0004, déposé en mairie de Riotord.

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