Permis de construire Locaux N° 04316319Y0004

Permis de construire à Riotord pour 1 461 m² de locaux - Za La Chavana Lot N 1

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04316319Y0004

Demandeur

CAD PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04316319Y0004, délivré le 24 avril 2019 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Chavana Lot N 1, Riotord (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAD PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 1 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 327 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerce et services 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAD PROMOTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792043721
SIRET
79204372100010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316319Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Chavana Lot N 1, Riotord (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAD PROMOTIONS et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316319Y0004, instruit par la commune de Riotord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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