Permis de construire Locaux N° 04316316Y0004

Permis de construire n° 04316316Y0004 à Riotord pour 16 m² de locaux, Clavas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 04316316Y0004

Demandeur

LA CLAVARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clavas, le permis de construire n° 04316316Y0004 a été délivré le 20 mars 2017 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA CLAVARINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM301, BM297, BM76. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM301 BM297 BM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clavas

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 092 m²
Total 1 076 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 474 m²
dont Hôtels 458 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 474 m²
Autres activités 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 1 076 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 092 m²

Ce dossier prévoit 474 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLAVARINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
480410034
SIRET
48041003400015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1999
Localisation
LESSY (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316316Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clavas, à Riotord (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CLAVARINE et accordée le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316316Y0004, déposé en mairie de Riotord.

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