Permis de construire Locaux N° 04316315Y0001

Permis de construire à Riotord pour 272 m² de locaux - Deneyrolles Basses

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 04316315Y0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04316315Y0001, délivré le 2 avril 2015 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Deneyrolles Basses, Riotord (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deneyrolles Basses

Territoire administratif

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 1 m² 84 m² 5 m² 84 m² 0 m² 85 m²
Locaux 206 m² 0 m² 187 m² 19 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 295 m² 1 m² 271 m² 24 m² 271 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 0 m² 187 m² 19 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOTORD (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316315Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Deneyrolles Basses, Riotord (43220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316315Y0001, instruit par la commune de Riotord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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