Permis de construire Locaux N° 04316315Y0001

Permis de construire n° 04316315Y0001 à Riotord pour 272 m² de locaux, Deneyrolles Basses

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 04316315Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Deneyrolles Basses, le permis de construire n° 04316315Y0001 a été délivré le 2 avril 2015 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deneyrolles Basses

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 1 m² 84 m² 5 m² 84 m² -4 m² 85 m²
Locaux 206 m² 0 m² 187 m² 19 m² 187 m² -19 m² 187 m²
Total 295 m² 1 m² 271 m² 24 m² 271 m² -23 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 0 m² 187 m² 19 m² 187 m² -19 m² 187 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 187 m² 19 m² 187 m² -19 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOTORD (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316315Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Deneyrolles Basses, à Riotord (43220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316315Y0001, déposé en mairie de Riotord.

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