Permis de construire Logement N° 04316222Y0017

Permis de construire n° 04316222Y0017 à Retournac pour 317 m² de logement, 95 Rue Joseph Et Henri Poncet Lieu-Dit Vousse

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 04316222Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue Joseph Et Henri Poncet Lieu-Dit Vousse, le permis de construire n° 04316222Y0017 a été délivré le 16 février 2023 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K781, K782, K788. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 520 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Retournac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K781 K782 K788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Vousse

Territoires administratifs

Commune
Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 41 m² 276 m² 0 m² 276 m² 41 m² 317 m²
Total 276 m² 41 m² 276 m² 0 m² 276 m² 41 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316222Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Joseph Et Henri Poncet Lieu-Dit Vousse, à Retournac (43130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316222Y0017, déposé en mairie de Retournac.

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