Permis de construire Locaux N° 04316221Y0012

Permis de construire n° 04316221Y0012 à Retournac pour 1 160 m² de locaux, Za Des Plantades

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04316221Y0012

Demandeur

VIBONANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Plantades, le permis de construire n° 04316221Y0012 a été délivré le 12 juillet 2021 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VIBONANI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en commerce et activités de service et 260 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI803, BI805, BI822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retournac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI803 BI805 BI822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIBONANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831207030
SIRET
83120703000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETOURNAC (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316221Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Des Plantades, à Retournac (43130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIBONANI et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316221Y0012, déposé en mairie de Retournac.

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