Permis de construire n° 04316217Y0007 à Retournac pour 797 m² de locaux, Sainte-Reine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 04316217Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte-Reine, le permis de construire n° 04316217Y0007 a été délivré le 23 août 2017 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K0210, K0211, K0212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Retournac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETOURNAC (43130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316217Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |