Permis de construire Locaux N° 04316217Y0003

Permis de construire n° 04316217Y0003 à Retournac pour 349 m² de locaux, Les Haminades

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04316217Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316217Y0003 porte sur un projet situé Les Haminades.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I0675. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 886 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retournac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I0675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316217Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Haminades, à Retournac (43130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316217Y0003, déposé en mairie de Retournac.

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