Permis de construire Locaux N° 04316216Y0008

Permis de construire n° 04316216Y0008 à Retournac pour 270 m² de locaux, Orcier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 04316216Y0008

Demandeur

SCI GENTIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Orcier, le permis de construire n° 04316216Y0008 a été délivré le 12 septembre 2016 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI GENTIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K01509, K01508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retournac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K01509 K01508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orcier

Territoires administratifs

Commune
Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 185 m² 270 m² 0 m² 185 m² 0 m² 85 m² 270 m²
Total 334 m² 270 m² 0 m² 185 m² 0 m² 85 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 270 m² 0 m² 185 m² 0 m² 85 m² 270 m²
Total locaux 185 m² 270 m² 0 m² 185 m² 0 m² 85 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENTIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511233322
SIRET
51123332200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316216Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orcier, à Retournac (43130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GENTIAL et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316216Y0008, déposé en mairie de Retournac.

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