Permis de construire Locaux N° 04316215Y0011

Permis de construire n° 04316215Y0011 à Retournac pour 110 m² de locaux, Jussac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 04316215Y0011

Demandeur

FROMAGERIE DE JUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316215Y0011 a été délivré le 22 décembre 2015 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jussac. Le projet est porté par FROMAGERIE DE JUSSAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0172. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retournac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B0172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 751 m²
Total 641 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 641 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 751 m²
dont Industrie 641 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 751 m²
Total locaux 641 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE JUSSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792714008
SIRET
79271400800010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
RETOURNAC (43130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316215Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jussac, à Retournac (43130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FROMAGERIE DE JUSSAC et accordé le 22 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316215Y0011, déposé en mairie de Retournac.

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