Permis de construire n° 04316215Y0005 à Retournac pour 691 m² de locaux, Artites
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 04316215Y0005
Demandeur
EARL LES 3 PERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316215Y0005, délivré le 13 mai 2015 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Artites. EARL LES 3 PERLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M1834, M852, M850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artites
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 443 m² |
| Total | 752 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 752 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 752 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES 3 PERLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483830733
- SIRET
- 48383073300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RETOURNAC (43130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316215Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |