Permis de construire n° 04316213Y0002 à Retournac pour 222 m² de locaux, Lingoustre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 04316213Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316213Y0002 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Lingoustre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L1459, L1460, L1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lingoustre
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 952 m² |
| Total | 730 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 952 m² |
| Total locaux | 730 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETOURNAC (43130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316213Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |