Permis de construire n° 04316017P0002 à Rauret pour 2 355 m² de locaux, Freycenet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 04316017P0002
Demandeur
GAEC DES GORGES DE L'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Freycenet, le permis de construire n° 04316017P0002 a été délivré le 15 mars 2017 à Rauret (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES GORGES DE L'ALLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP170, AP132, AP131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rauret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freycenet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauret Code postal 43340 Identifiant INSEE 43160
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GORGES DE L'ALLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325079507
- SIRET
- 32507950700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RAURET (43340)
Autres dossiers de GAEC DES GORGES DE L'ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |