Permis de construire n° 04315924Y0013 à Raucoules pour 128 m² de locaux, Rue De Martinet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 04315924Y0013
Demandeur
COMMUNE DE RAUCOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Martinet, le permis de construire n° 04315924Y0013 a été délivré le 21 octobre 2024 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAUCOULES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Raucoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAUCOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301590
- SIRET
- 21430159000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAUCOULES (43290)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAUCOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315924Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |