Permis de construire Locaux N° 04315922Y0012

Permis de construire n° 04315922Y0012 à Raucoules pour 1 208 m² de locaux, Za Les Lardons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 04315922Y0012

Demandeur

SCI MELROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Lardons, le permis de construire n° 04315922Y0012 a été délivré le 8 septembre 2022 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MELROSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 332 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total locaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELROSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884370156
SIRET
88437015600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
RAUCOULES (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315922Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Lardons, à Raucoules (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MELROSE et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315922Y0012, déposé en mairie de Raucoules.

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