Permis de construire à Raucoules pour 110 m² de logement - Salettes - Les Mazeaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 04315918Y0010
Demandeur
SARL PETIT NICE SOLEIL
Cette page présente le permis de construire n° 04315918Y0010, délivré le 9 janvier 2019 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Salettes - Les Mazeaux, Raucoules (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PETIT NICE SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B162, B163, B164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Raucoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salettes - Les Mazeaux
Territoire administratif
- Commune
- Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 207 m² |
| Total | 97 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PETIT NICE SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519178966
- SIRET
- 51917896600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- RAUCOULES (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315918Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |