Permis de construire n° 04315917Y0003 à Raucoules pour 176 m² de locaux, Malet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 04315917Y0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELICES DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315917Y0003 a été délivré le 21 avril 2017 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malet. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELICES DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C297. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Raucoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malet
Territoires administratifs
- Commune
- Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELICES DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518980404
- SIRET
- 51898040400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAUCOULES (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315917Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |