Retour aux permis de construire de Raucoules

Permis de construire Locaux N° 04315913Y0005

Permis de construire à Raucoules pour 403 m² de locaux - Detourbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Detourbe, Raucoules (43290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315913Y0005, instruit par la commune de Raucoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 04315913Y0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315913Y0005, délivré le 24 avril 2013 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Detourbe, Raucoules (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 603 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Detourbe

Territoire administratif

Commune: Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	553 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	956 m²
Total	553 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	553 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAUCOULES (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315913Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Detourbe, Raucoules (43290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315913Y0005, instruit par la commune de Raucoules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raucoules

PC n°0431592600005 Logement Autorisé

""Le Martinet"" Lot Na 2 Le Bourg

Raucoules (43290)

Nouvelle construction

10 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0431592600001 Logement Autorisé

Chemi Des Balayes

Raucoules (43290)

Nouvelle construction

09 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0431592600004 Locaux Commencé

1115 De Saint Pal

Raucoules (43290)

Extension sans transformation

05 mars 2026 357 m² SDP

PC n°04315925Y0014 Logement Autorisé

Lotis Peyre Grosse Lot 7

Raucoules (43290)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°04315925Y0013 Logement Commencé

Route De La Peze Treyche

Raucoules (43290)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 81 m² SDP

PC n°04315925Y0010 Locaux Autorisé

2 Place Augustine

Raucoules (43290)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raucoules

Permis d'aménager à Raucoules

6 autorisations

Permis de démolir à Raucoules

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raucoules

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raucoules

Autres types d'autorisations à Raucoules

Caractéristiques du projet