Permis de construire Locaux N° 04315912Y0016

Permis de construire n° 04315912Y0016 à Raucoules pour 275 m² de locaux, Z.a. Les Lardons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 04315912Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2013 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315912Y0016 porte sur un projet situé Z.a. Les Lardons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1227. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
09/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2013

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Les Lardons

Territoires administratifs

Commune
Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Industrie 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUCOULES (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315912Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a. Les Lardons, à Raucoules (43290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 9 février 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315912Y0016, déposé en mairie de Raucoules.

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