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Permis de construire Locaux N° 04315724P0046

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 880 m² de locaux - 2 Rue De La Manecanterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Manecanterie, Le Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACREES CPCS et accordé le 31 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315724P0046, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 04315724P0046

Demandeur

CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACREES CPCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315724P0046, délivré le 31 juillet 2025 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Manecanterie, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACREES CPCS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

-962 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 842 m²	15 m²	865 m²	112 m²	1 730 m²	0 m²	880 m²
Total	1 842 m²	15 m²	865 m²	112 m²	1 730 m²	0 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	921 m²	0 m²	0 m²	56 m²	865 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	921 m²	0 m²	0 m²	56 m²	865 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	865 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total locaux	1 842 m²	15 m²	865 m²	112 m²	1 730 m²	0 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACREES CPCS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492295340
SIRET: 49229534000045
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315724P0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Manecanterie, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACREES CPCS et accordé le 31 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315724P0046, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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