Permis de construire Locaux N° 04315723P0020

Permis de construire n° 04315723P0020 au Puy-en-Velay pour 43 m² de locaux, 4 Place Michelet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 04315723P0020

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315723P0020 a été délivré le 6 juillet 2023 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Michelet. Le demandeur déclaré est DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

2 317 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 317 m² 0 m² 43 m² 8 m² 43 m² -8 m² 2 309 m²
Total 2 317 m² 0 m² 43 m² 8 m² 43 m² -8 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 317 m² 0 m² 43 m² 8 m² 43 m² -8 m² 2 309 m²
Total locaux 2 317 m² 0 m² 43 m² 8 m² 43 m² -8 m² 2 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800095
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Année de création
1983
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315723P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Michelet, au Puy-en-Velay (43000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315723P0020, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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