Permis de construire Locaux N° 04315720P0011

Permis de construire n° 04315720P0011 au Puy-en-Velay pour 30 m² de locaux, 4 Av Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 04315720P0011

Demandeur

PIZZERIA LE GOLDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2020 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315720P0011 porte sur un projet situé 4 Av Georges Clemenceau. La demande émane de PIZZERIA LE GOLDEN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZZERIA LE GOLDEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825239130
SIRET
82523913000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315720P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Georges Clemenceau, au Puy-en-Velay (43000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIZZERIA LE GOLDEN et accordé le 20 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315720P0011, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay