Permis de construire Logement N° 04315718P0003

Permis de construire n° 04315718P0003 au Puy-en-Velay pour 155 m² de logement, 11 Rue Du Clos De Compostelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 04315718P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Clos De Compostelle, le permis de construire n° 04315718P0003 a été délivré le 4 avril 2018 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ521. Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 155 m² 0 m² 47 m² 0 m² 108 m² 155 m²
Total 47 m² 155 m² 0 m² 47 m² 0 m² 108 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYSSAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315718P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Clos De Compostelle, au Puy-en-Velay (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315718P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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