Permis de construire Logement N° 04315714P0003

Permis de construire n° 04315714P0003 au Puy-en-Velay pour 89 m² de logement, 7 Ch De Sainte Catheri

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 04315714P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315714P0003 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé 7 Ch De Sainte Catheri.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 69 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 505 m²
Total 574 m² 20 m² 69 m² 0 m² 69 m² 20 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315714P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Ch De Sainte Catheri, au Puy-en-Velay (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315714P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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