Permis de construire n° 04315713P0040 au Puy-en-Velay pour 1 007 m² de locaux, 91 Rue Jean Antoine Cubizo
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 04315713P0040
Demandeur
SCI LES PANDRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315713P0040, délivré le 28 janvier 2014 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Rue Jean Antoine Cubizo. SCI LES PANDRAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Total | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Autres activités | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | -1 007 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | -1 007 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PANDRAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 344877501
- SIRET
- 34487750100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRIVES CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315713P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |