Permis de construire Mixte N° 04315713P0024

Permis de construire n° 04315713P0024 au Puy-en-Velay pour 1 485 m² de logement et locaux, Rue De La Gazelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 04315713P0024

Demandeur

H2F INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315713P0024 a été délivré le 5 septembre 2013 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gazelle. Le dossier a été déposé par H2F INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 551 m² d'habitation et 934 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 999 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
dont Bureaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2F INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308055920
SIRET
30805592000026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315713P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gazelle, au Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par H2F INVESTISSEMENTS et accordé le 5 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 551 m² d'habitation et 934 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315713P0024, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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