Permis de construire n° 04315713P0004 au Puy-en-Velay pour 94 m² de locaux, 14 Chemin Des Mauves
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 04315713P0004
Demandeur
ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315713P0004, délivré le 21 mars 2013 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Chemin Des Mauves. Le projet est porté par ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 264 m² |
| Total | 170 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 264 m² |
| Total locaux | 170 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775603772
- SIRET
- 77560377200234
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315713P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |