Permis de construire n° 04315712P0060 au Puy-en-Velay pour 325 m² de locaux, Route Des Estelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 04315712P0060
Demandeur
ORFEUVRE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315712P0060 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Route Des Estelles. La demande émane de ORFEUVRE TP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORFEUVRE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509401048
- SIRET
- 50940104800012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- COUBON (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315712P0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |