Permis de construire Locaux N° 04315417P0003

Permis de construire à Pradelles pour 1 591 m² de locaux - La Malouteyre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 04315417P0003

Demandeur

GAEC DE DREVET

Cette page présente le permis de construire n° 04315417P0003, délivré le 25 avril 2017 à Pradelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Malouteyre, Pradelles (43420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE DREVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 460 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

3 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Pradelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malouteyre

Territoire administratif

Commune
Pradelles Code postal 43420 Identifiant INSEE 43154
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 940 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 3 531 m²
Total 1 940 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 3 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 940 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 3 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DREVET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532282514
SIRET
53228251400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDOS (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315417P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Malouteyre, Pradelles (43420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE DREVET et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315417P0003, instruit par la commune de Pradelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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