Permis de construire n° 04315417P0003 à Pradelles pour 1 591 m² de locaux, La Malouteyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 04315417P0003
Demandeur
GAEC DE DREVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pradelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315417P0003 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé La Malouteyre. Le dossier a été déposé par GAEC DE DREVET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Pradelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malouteyre
Territoires administratifs
- Commune
- Pradelles Code postal 43420 Identifiant INSEE 43154
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 3 531 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 3 531 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 3 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DREVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532282514
- SIRET
- 53228251400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDOS (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315417P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |