Permis de construire Locaux N° 04315412P0007

Permis de construire n° 04315412P0007 à Pradelles pour 1 138 m² de locaux, Quartier Passerand

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 04315412P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315412P0007 a été délivré le 25 avril 2013 à Pradelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Passerand.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 640 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradelles Code postal 43420 Identifiant INSEE 43154
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 372 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 3 510 m²
Total 2 372 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 372 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 3 510 m²
Total locaux 2 372 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 3 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315412P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Passerand, à Pradelles (43420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315412P0007, déposé en mairie de Pradelles.

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