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Permis de construire Locaux N° 04315317Y0003

Permis de construire à Pont-Salomon pour 779 m² de locaux - Zone Industrielle Desforanges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Desforanges, Pont-Salomon (43330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE RECTIFICATION et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315317Y0003, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 04315317Y0003

Demandeur

DEVILLE RECTIFICATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315317Y0003, délivré le 7 février 2018 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Industrielle Desforanges, Pont-Salomon (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVILLE RECTIFICATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 887 m²

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Desforanges

Territoire administratif

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 430 m²	779 m²	0 m²	255 m²	0 m²	524 m²	2 954 m²
Total	2 430 m²	779 m²	0 m²	255 m²	0 m²	524 m²	2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 430 m²	779 m²	0 m²	255 m²	0 m²	524 m²	2 954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE RECTIFICATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349537209
SIRET: 34953720900026
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: PONT SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315317Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Desforanges, Pont-Salomon (43330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE RECTIFICATION et accordé le 7 février 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315317Y0003, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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