Permis de construire Locaux N° 04315314Y0006

Permis de construire n° 04315314Y0006 à Pont-Salomon pour 408 m² de locaux, Ch Du Gault

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 04315314Y0006

Demandeur

BILLARD ENGRENAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Gault, le permis de construire n° 04315314Y0006 a été délivré le 8 juillet 2014 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). BILLARD ENGRENAGES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 151530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 901 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

3 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Pont-Salomon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

151530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 3 573 m²
Total 3 165 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 3 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 165 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 3 573 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
dont Industrie 2 740 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 3 148 m²
Total locaux 3 165 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 3 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLARD ENGRENAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528599061
SIRET
52859906100017
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
PONT SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315314Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Gault, à Pont-Salomon (43330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BILLARD ENGRENAGES et accordée le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315314Y0006, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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