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Permis de construire Locaux N° 04315314Y0006

Permis de construire à Pont-Salomon pour 408 m² de locaux - Ch Du Gault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Gault, Pont-Salomon (43330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BILLARD ENGRENAGES et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315314Y0006, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 04315314Y0006

Demandeur

BILLARD ENGRENAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315314Y0006, délivré le 8 juillet 2014 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ch Du Gault, Pont-Salomon (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BILLARD ENGRENAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 151530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 901 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

3 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Localisation du projet à Pont-Salomon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

151530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 165 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	3 573 m²
Total	3 165 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	3 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Industrie	2 740 m²	408 m²	408 m²	3 148 m²
Total locaux	3 165 m²	408 m²	408 m²	3 573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLARD ENGRENAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528599061
SIRET: 52859906100017
Code APE (NAF): 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation: PONT SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315314Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Gault, Pont-Salomon (43330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BILLARD ENGRENAGES et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315314Y0006, instruit par la commune de Pont-Salomon.

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