Permis de construire n° 04315313Y0001 à Pont-Salomon pour 164 m² de locaux, Za Desforanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 04315313Y0001
Demandeur
SCI FOURNEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315313Y0001 a été délivré le 27 août 2013 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Desforanges. SCI FOURNEL ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E466. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pont-Salomon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 481 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 481 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 645 m² |
| dont Entrepôt | 1 481 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOURNEL ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442951372
- SIRET
- 44295137200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-SALOMON (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315313Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |