Permis de construire Locaux N° 04315223P0009

Permis de construire n° 04315223P0009 à Polignac pour 910 m² de locaux, 12 route du Bois Rond Za Plaine de Bleu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 04315223P0009

Demandeur

LEGACY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315223P0009 a été délivré le 25 octobre 2023 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 route du Bois Rond Za Plaine de Bleu. Le dossier a été déposé par LEGACY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 618 m², le programme représente 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 496. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 618 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Plaine De Bleu

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 618 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 910 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
dont Industrie 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEGACY, une société civile immobilière (SCI) basée au Puy-en-Velay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923389506
SIRET
92338950600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315223P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Polignac

Autres types d'autorisations à Polignac