Permis de construire Locaux N° 04315221P0020

Permis de construire n° 04315221P0020 à Polignac pour 60 m² de locaux, 5 impasse de Musac Za Plaine de Bleu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04315221P0020

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315221P0020 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 5 impasse de Musac Za Plaine de Bleu. COMMUNE DE POLIGNAC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 481 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 527. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 481 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Plaine De Bleu

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 408 m² à 468 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 468 m²
Total 408 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 408 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 468 m²
Total locaux 408 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE POLIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Polignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301525
SIRET
21430152500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
POLIGNAC (43000)

Autres dossiers de COMMUNE DE POLIGNAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315221P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Polignac

Autres types d'autorisations à Polignac