Permis de construire Locaux N° 04315219P0027

Permis de construire n° 04315219P0027 à Polignac pour 1 750 m² de locaux, 24 route de Blanzac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04315219P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315219P0027 a été délivré le 3 avril 2020 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 route de Blanzac.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 67, AO 59, AO 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Blanzac, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 67 AO 59 AO 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 750 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315219P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AO 67, AO 59, AO 69 à Polignac (43000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Blanzac à Polignac (43000)

L’autre dossier recensé route de Blanzac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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