Permis de construire Locaux N° 04315219P0027

Permis de construire n° 04315219P0027 à Polignac pour 1 750 m² de locaux, 24 Route De Blanzac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04315219P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315219P0027 a été délivré le 3 avril 2020 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route De Blanzac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO59, AO69. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO67 AO59 AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315219P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Blanzac, à Polignac (43000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315219P0027, déposé en mairie de Polignac.

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