Permis de construire Logement N° 04315219P0007

Permis de construire n° 04315219P0007 à Polignac pour 131 m² de logement, 28 Rue Du Clouzet Tressac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 04315219P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315219P0007, délivré le 29 mai 2019 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue Du Clouzet Tressac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK21. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tressac

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 131 m² 0 m² 57 m² 74 m² 131 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 44 m² 74 m² -118 m² 0 m²
Total 175 m² 0 m² 131 m² 44 m² 131 m² -44 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315219P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Clouzet Tressac, à Polignac (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315219P0007, déposé en mairie de Polignac.

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