Permis de construire Locaux N° 04315218P0010

Permis de construire n° 04315218P0010 à Polignac pour 703 m² de locaux, Za Plainen De Bleu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 04315218P0010

Demandeur

AUTUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Plainen De Bleu, le permis de construire n° 04315218P0010 a été délivré le 2 août 2018 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). AUTUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH530, AH531. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH530 AH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plainen De Bleu

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
dont Entrepôt 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433982113
SIRET
43398211300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315218P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Plainen De Bleu, à Polignac (43000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTUSSE et accordé le 2 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315218P0010, déposé en mairie de Polignac.

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