Retour aux permis de construire de Polignac

Permis de construire Locaux N° 04315218P0010

Permis de construire à Polignac pour 703 m² de locaux - Za Plainen De Bleu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Plainen De Bleu, Polignac (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTUSSE et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315218P0010, instruit par la commune de Polignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 04315218P0010

Demandeur

AUTUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315218P0010, délivré le 2 août 2018 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Plainen De Bleu, Polignac (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH530, AH531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

02/07/2019

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH530 AH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plainen De Bleu

Territoire administratif

Commune: Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Total	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTUSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433982113
SIRET: 43398211300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315218P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Plainen De Bleu, Polignac (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTUSSE et accordé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315218P0010, instruit par la commune de Polignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Polignac

PC n°0431522600002 Logement Autorisé

1 Lotissement La Croix Marnhac

Polignac (43000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 143 m² SDP

PC n°04315225P0032 Logement Autorisé

La Souleille

Polignac (43000)

Extension sans transformation

12 mai 2026 129 m² SDP

PC n°04315225P0034 Logement Autorisé

La Souleille

Polignac (43000)

Extension sans transformation

11 mai 2026 120 m² SDP

PC n°04315225P0031 Logement Autorisé

14 Rue Des Vignes

Polignac (43000)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 131 m² SDP CONSTRUCTION DU VELAY

DP n°04315225P0065 Locaux Autorisé

4 Espace Sante Et Bien Etre

Polignac (43000)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 30 m² SDP COLITRIER

PC n°04315225P0028 Logement Autorisé

Route Des Vignes Cheyrac

Polignac (43000)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Polignac

Permis d'aménager à Polignac

17 autorisations

Permis de démolir à Polignac

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Polignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Polignac

Autres types d'autorisations à Polignac

Caractéristiques du projet