Permis de construire n° 04315214P0022 à Polignac pour 401 m² de locaux, La Versonne Marminhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04315214P0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315214P0022, délivré le 18 décembre 2014 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Versonne Marminhac.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marminhac
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 350 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315214P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |