Permis de construire n° 0431502600004 au Pertuis pour 114 m² de logement, Route Du Vernet Le Vernet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2026
Dossier PC n° 0431502600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0431502600004 a été délivré le 16 mai 2026 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Vernet Le Vernet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DU PINET (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0431502600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |