Permis de construire Locaux N° 04315019P0002

Permis de construire n° 04315019P0002 au Pertuis pour 236 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 04315019P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315019P0002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1550, D1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1550 D1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 283 m² 44 m² 192 m² 219 m² 64 m² -47 m² 236 m²
Total 411 m² 44 m² 192 m² 219 m² 192 m² -175 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 219 m² 64 m² -283 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 44 m² 192 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 283 m² 44 m² 192 m² 219 m² 64 m² -47 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HOSTIEN (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315019P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315019P0002, déposé en mairie du Pertuis.

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