Permis de construire à Le Pertuis pour 236 m² de locaux - adresse non renseignée
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 août 2019 · Dossier PC n° 04315019P0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04315019P0002, délivré le 29 août 2019 à Le Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pertuis (43200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1550, D1548.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 283 m² | 44 m² | 192 m² | 219 m² | 64 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 411 m² | 44 m² | 192 m² | 219 m² | 192 m² | 0 m² | 236 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 44 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Agricole | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 283 m² | 44 m² | 192 m² | 219 m² | 64 m² | 0 m² | 236 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315019P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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