Permis de construire n° 04314918B0001 à Pébrac pour 808 m² de locaux, Lestrure Mailhot
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 04314918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314918B0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Pébrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lestrure Mailhot.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 671 m², le programme représente 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 435, AD 436. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Pébrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pébrac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pébrac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mailhot
Territoires administratifs
- Commune
- Pébrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43149
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 671 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 808 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEBRAC (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314918B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |