Permis de construire Locaux N° 04314823B0006

Permis de construire n° 04314823B0006 à Paulhaguet pour 123 m² de locaux, 1 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Republique, à Paulhaguet (43230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER et accordé le 17 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314823B0006, déposé en mairie de Paulhaguet.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 04314823B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314823B0006 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB731. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	505 m²	43 m²	80 m²	80 m²	43 m²	548 m²
Total	560 m²	43 m²	80 m²	80 m²	43 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	505 m²	43 m²	80 m²	0 m²	80 m²	43 m²	548 m²
Total locaux	505 m²	43 m²	80 m²	0 m²	80 m²	43 m²	548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073393
SIRET: 20007339300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LANGEAC (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04314823B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Republique, à Paulhaguet (43230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER et accordé le 17 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314823B0006, déposé en mairie de Paulhaguet.

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