Permis de construire Locaux N° 04314413P0002

Permis de construire n° 04314413P0002 à Moudeyres pour 1 201 m² de locaux, Galamandier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 04314413P0002

Demandeur

GAEC DES CHAUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04314413P0002 a été délivré le 29 mars 2013 à Moudeyres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Galamandier. Le projet est porté par GAEC DES CHAUMIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moudeyres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 355 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moudeyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galamandier

Territoires administratifs

Commune
Moudeyres Code postal 43150 Identifiant INSEE 43144
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAUMIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409735842
SIRET
40973584200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
MOUDEYRES (43150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314413P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Galamandier, à Moudeyres (43150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES CHAUMIERES et accordée le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314413P0002, déposé en mairie de Moudeyres.

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