Permis de construire Logement N° 04314121Y0014

Permis de construire n° 04314121Y0014 à Montfaucon-en-Velay pour 183 m² de logement, Route Des Suchers Les Suchers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 04314121Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Suchers Les Suchers, le permis de construire n° 04314121Y0014 a été délivré le 28 février 2022 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE62, AE53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 541 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE62 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Suchers

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 419 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 419 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314121Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Suchers Les Suchers, à Montfaucon-en-Velay (43290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314121Y0014, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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