Permis de construire n° 04313824P0002 à Monlet pour 1 290 m² de locaux, Le Garay Chardas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 04313824P0002
Demandeur
GAEC AGREE FLORALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313824P0002 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé Le Garay Chardas. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE FLORALINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D363, D944. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Monlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chardas
Territoires administratifs
- Commune
- Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 2 852 m² |
| Total | 1 562 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE FLORALINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883150997
- SIRET
- 88315099700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONLET (43270)
Autres dossiers de GAEC AGREE FLORALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313824P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |