Permis de construire Locaux N° 04313824P0002

Permis de construire à Monlet pour 1 290 m² de locaux - Le Garay Chardas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04313824P0002

Demandeur

GAEC AGREE FLORALINE

Cette page présente le permis de construire n° 04313824P0002, délivré le 27 août 2024 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Garay Chardas, Monlet (43270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE FLORALINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D363, D944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 421 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

2 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Monlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D363 D944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardas

Territoire administratif

Commune
Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 562 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 2 852 m²
Total 1 562 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 2 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 562 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 2 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE FLORALINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883150997
SIRET
88315099700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONLET (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313824P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Garay Chardas, Monlet (43270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE FLORALINE et accordé le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313824P0002, instruit par la commune de Monlet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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